Neutralité du web : un sujet central en 2018

  1. neutralite du web cadenas cable internet

Cette annonce depuis les Etats-Unis a eu l’effet d’une petite secousse sismique dans l’univers de l’Internet. Le 15 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a dévoilé son plan visant à revenir sur le principe de neutralité du web. Une décision lourde de conséquences puisqu’elle remet en cause les fondements de liberté et d’égalité d’Internet.

Qu’est-ce que le principe de neutralité du web ?

Ce principe impose aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’acheminer les données par le réseau sans discrimination. Concrètement, cette règle garantit aux internautes une navigation libre et non restrictive sur l’ensemble du réseau.

Un web sans neutralité : qu’est-ce que cela entraînerait ?

Il est difficile d’apporter un élément de réponse dépassant les simples prévisions. La disparition de la neutralité du web pourrait toutefois aisément inciter certains FAI à revoir leurs approches commerciales.

A titre d’exemple, aux Etats-Unis, les inquiétudes grandissent vis-à-vis de l’utilisation que Google pourrait faire du plan de la FCC. Alors que le géant américain s’est engagé dans le déploiement de la fibre, la suppression du principe de neutralité pourrait lui permettre de restreindre l’accès pour ses clients à certains de ses concurrents (Yahoo, Bing, Qwant…).

En outre, il serait tout à fait envisageable que des FAI décident de répercuter les tarifs de certains services coûteux et/ou gourmands en bande passante (Netflix, Youtube etc.), sur les factures des clients, via un système d’options facultatives payantes.

Une limite semble toutefois apparaître assez nettement face aux dérives potentiellement abusives. En effet, une politique trop restrictive pourrait tout simplement entraîner un exode massif des clients vers un concurrent plus souple.

Des rassemblements pro-neutralité du web se forment aux Etats-Unis

La prise de position de la FCC ne fait clairement pas l’unanimité de l’autre côté de l’Atlantique. Depuis plusieurs semaines, des mouvements de contestation se créent pour faire barrage au plan de la commission fédérale des communications.

L’un des exemples les plus marquants concerne le Gouverneur du Montana. Ce dernier a en effet récemment signé un décret imposant le respect du principe de neutralité du web aux FAI sous contrat avec son Etat. En parallèle, de nombreux procureurs généraux ont saisi la justice pour dénoncer la posture adoptée par la FCC. Une position qui n’est pas toujours partagée par les autres états américains. Ainsi, le 27 février, l’Etat de Washington a voté une loi visant à revenir sur le principe de neutralité du web sur son territoire. Cet état est ainsi devenu le sixième Etat américain à prendre cette position.

La France et l’UE font front pour défendre la neutralité du web

Aux antipodes de la FCC, l’Union européenne a renouvelé son attachement au principe de neutralité du web. Ce dernier est en effet clairement défini dans une réglementation de novembre 2015, établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.

Sur cette base, l’UE essaie par tous les moyens de faire infléchir la décision prise par la FCC. Dernière action en date : une lettre signée par 148 élus européens à destination des Etats-Unis.

”Les normes et les règles établies aux États-Unis ont un impact mondial, surtout quand il s’agit d’Internet. (…) Nous vous prions instamment de garder le cap et vous demandons de renverser les règles adoptées par la FCC en décembre, qui visent à mettre fin à la neutralité du réseau.

En France, la voie est ouverte pour l’inscription de la neutralité du web dans la Constitution. Le 11 janvier, François DE RUGY, Président de l’Assemblée nationale, a appelé à reconnaître le numérique comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques”. Une démarche qui s’inscrit dans la continuité des engagements formulés par Emmanuel MACRON à l’été 2017.

Là encore, la partie n’est pas gagnée. Il faut en effet une majorité des 3/5 au Parlement pour adopter une réforme constitutionnelle. Alors que le gouvernement souhaite accélérer, plusieurs voix appellent à ne pas précipiter les choses. L’objectif n’est cependant pas du tout de contrevenir au principe de neutralité du web. Il s’agit plutôt de s’assurer que tous les contournements potentiels ont été envisagés avant de modifier la Constitution.

Au vu de toutes ces prises de position, le débat autour de la neutralité d’Internet a de grandes chances de continuer à dicter le rythme de cette année…